Le droit public du developpement: le modèle algérien

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Le droit public du developpement: le modèle algérien
Author:	Vlachos, Georges
Year:	1973
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	27
Issue:	1
Pages:	61-90
Language:	French
Geographic term:	Algeria
Subjects:	economic development public law
Abstract:	Le but de cette étude est de montrer à partir du droit positif algérien, les relations fonctionnelles entre les institutions juridiques et économiques dans le processus du développement. L'A. présente le droit public du développement comme l'instrument de la réalisation du modèle économique choisi par les pouvoirs publics algériens. Après avoir exposé le modèle de développement fondé sur les 'industries industrialisantes', l'A. étudie dans deux parties les mesures juridiques utilisées pour la mise en oeuvre du modèle. Ces mesures se situent à un niveau institutionnel et à un niveau opérationnel. L'objet de la réglementation institutionnelle est l'organisation des entreprises publiques et autogérées, ainsi que la délimitation du cadre d'intervention du capital privé dans le processus du développement. L'objet de la réglementation opérationnelle est d'assurer le financement du développement et l'équilibre au moyen des finances publiques, de la réglementation du crédit, et du commerce intérieur et extérieur. Notes.