Application de normes internationales des droits de l'homme par la Cour suprême de justice

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Title:	Application de normes internationales des droits de l'homme par la Cour suprême de justice
Author:	Dibunda Kabuinji
Year:	1996
Periodical:	Revue analytique de jurisprudence zaïroise
Volume:	1
Pages:	77-84
Language:	French
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	human rights supreme courts
Abstract:	La Cour suprême de justice au Zaïre est très rarement appelée à connaître des litiges requérant l'application directe, immédiate, de normes internationales des droits de l'homme. Toutefois, elle en fait souvent une application indirecte, médiate, par l'application des dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires qui les reprennent, les appliquent ou s'en inspirent. Après un mot sur la portée de l'application de normes internationales des droits de l'homme par la Cour suprême de justice au Zaïre, l'auteur évoque la problématique de leur application directe, telle qu'elle apparaît déjà à l'observation de quelques cas jugés, et telle qu'elle résulte des conditions requises pour cette application; puis il mentionne les principaux obstacles juridiques et matériels qu'elle rencontre. Ensuite il décrit des cas où la Cour suprême en a fait une application indirecte.