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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les particularites du droit pénal général algérien
Author:David, C.
Year:1970
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:7
Issue:2
Pages:293-328
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:criminal law
Abstract:L'influence des codes français sur les codes algériens est certaine, et profonde. C'est en procedure penale que les particularites du système algérien sont les plus manifestes. Le particularisme du droit pénal général algérien est en effet seul examiné dans la suite des développements. L'A. signale seulement les principales originalités du droit algérien, en ce qui concerne les éléments abstraits de l'infraction, la responsabilité pénale du délinquant, et le système général de répression qu'il encourt: Introduction - 1. L'incrimination (L'incrimination aboutissant au prononcé d'une peine; L'incrimination aboutissant au prononcé d'une mesure de sûreté) - 2. La répression (Les condamnations pécuniaires; Les condamnations non pécuniaires). Notes.
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