Effets de la décolonisation sur la nationalité française des métis

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Title:	Effets de la décolonisation sur la nationalité française des métis
Author:	Dumas, J.-P
Year:	1970
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	24
Issue:	1
Pages:	35-50
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa Madagascar Maghreb
Subjects:	nationality racially mixed persons
Abstract:	L'émancipation progressive des pays placés sous la souveraineté directe ou indirecte de la France a fait paraître de nombreux conflits de nationalité engendrés par la situation des individus qui, par leur double appartenance ethnique, possédaient à la fois la nationalité de la puissance coloniale et celle du pays accédant à l'indépendance. Tantôt un accord international a eu pour but de supprimer ou de limiter les conflits (Convention franco-tunisienne du 3-9-1955); tantôt le législateur s'est contenté de déterminer ses propres nationaux sans savoir s'ils conserveraient également la nationalité du pays à la souveraineté naissante (la loi no.60-752 du 28-7-1960 pour les métis franco-africains et franco-malgaches et l'ordonnance no.62-825 du 21-71962 pour les personnes nées de Français et d'Algériens). Il semble, en définitive, que le maintien de la binationalité ait dans l'ensemble prévalu, d'autant plus que pour beaucoup de pays (Maroc, Cameroun, Togo) la solution a consisté à laisser jouer librement le mécanisme des différentes lois nationales. Notes.