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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La nouvelle organisation des pouvoirs publics en République populaire du Congo: l'Acte du 30 mars 1979
Author:Owona, JosephISNI
Year:1980
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:90
Issue:770
Pages:441-452
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:constitutionalism
Abstract:Après le IIIe Congrès extraordinaire du Parti Congolais du Travail, la République du Congo s'est dotée encore une fois d'une nouvelle organisation des Pouvoirs publics. L'Acte no 38 PCT/cc remplace l'Acte fondamental du 5 avril 1977 promulgué par le Président du Comité Militaire du Parti après l'assassinat du Président Marien Ngouabi. L'esprit de continuité semble inspirer pour l'essentiel ce nouveau texte. Les dispositions constitutionnelles maintenues par le nouvel acte garantissent comme en 1977 une 'weltanschauung' marxiste-léniniste en ce qui concerne le caractère de la République Populaire de l'Etat congolais, la conception des libertés publiques et la personne humaine et enfin l'ordre économique et social. La Cour Suprême, les cours d'appel, les tribunaux populaires, locaux, les cours militaires et les tribunaux institués par la loi demeurent les organes juridictionnels. Le domaine de la loi reste strictement défini à l'invitation de l'article 34 de la constitution française de 1958. Le nouveau texte ne prévoit pas un Conseil d'Etat, ni une Assemblée Populaire Nationale. Les deux Vice-Présidents dispararaissent également. Notes, texte de l'Acte.
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