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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les obstacles à l'execution des decisions judiciaires
Author:Wolf, René de
Year:1986
Periodical:Revue juridique du Rwanda
Volume:10
Issue:1
Pages:1-14
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subject:judgments
Abstract:Dans le présent exposé destiné aux magistrats, l'auteur - conseiller juridique au ministère de la Justice (Rwanda) - rappelle brièvement les dispositions légales qui gouvernent l'exécution des décisions juridiques et définit dans quelle mesure les 'difficultés' voire les 'obstacles', qui s'opposent à l'excution des décisions judiciaires résultent effectivement de ces mêmes dispositions légales ou, plus simplement, de leur application défectueuse. Notes.
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