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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La jurisprudence de la cour suprème de Madagascar en matière de vol de boeufs |
Author: | Randrianahinoro, S. |
Year: | 1984 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 94 |
Issue: | 783 |
Pages: | 5-15 |
Language: | French |
Geographic term: | Madagascar |
Subjects: | theft cattle |
Abstract: | A Madagascar, la répression des vols de boeufs fait l'objet de l'Ordonnance no 60-106 du 27 septembre 1960. Le vol de boeufs est donc devenu un crime passible d'une peine de cinq à vingt ans de travaux forcés, quel que soit le nombre des boeufs volés, peine obligatoirement assortie d'une interdiction de séjour allant de cinq à dix ans. La juridiction compétente est une juridiction particulière, dite 'Cour Criminelle Spéciale', composée d'un magistrat professionnel et de six assesseurs avec voix délibérative, dont deux, éleveurs de boeufs. La Cour Suprême a, depuis sa création en 1961, élaboré sa jurisprudence en matière de vol de boeufs. On présente ici un bref panorama de la jurisprudence de la Cour Suprême de Madagascar en matière de vol de boeufs: Le contrôle du déroulement de la procédure de jugement - Le contrôle du jugement des affaires de vol de boeufs. |