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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le casier judiciaire en Algérie
Author:Haddad, Rachid
Year:1979
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:16
Issue:1
Pages:37-80
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:offenders
judgments
Abstract:Livre I: Le Casier Judiciaire des Crimes, délits et contraventions de première catégorie: Ch. 1. Notions générales - Ch. 2. Les bulletins No 1 du Casier Judiciaire- Ch. 3. Les bulletins No 2 du Casier Judiciaire - Ch. 4. Les bulletins No 3 du Casier Judiciaire- Ch. 5. Force probante des extraits du Casier Judiciaire - Ch. 6. Fraudes et infractions en matière de Casier Judiciaire - Ch. 7. Rectification en matière du Casier Judiciaire. Le casier judiciaire est d'abord, pour la Justice, une source de renseignements précieux puisqu'il permet de déterminer si un individu poursuivi est délinquant primaire ou récidiviste. (A suivre).
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