| Abstract: | L'activité criminelle se manifeste sous différentes formes selon qu'elle émane d'un individu agissant tout seul ou qu'elle constitue le résultat d'une coopération réalisée entre plusieurs personnes. La première hypothèse envisagée ne soulève pas de difficultés majeures dans la mesure où la responsabilité du délinquant une fois établie, il encourt les peines prévues par le texte applicable à l'infraction commise. Par contre, le problème devient plus délicat lorsqu'il faut déterminer la participation de chacun des acteurs à la commission de l'infraction. Les techniques utilisées par le droit pénal dans ce domaine varient en fonction de plusieurs facteurs et notamment du degré de gravité à l'ordre social. L'analyse combinée des différentes interventions législatives dans le domaine de la complicité permet de faire une double observation qui sert de plan à cette étude: aux termes d'une nouvelle conception qui tend à se dégager on constate des variations au niveau du domaine d'application de la complicité; les principales techniques sur lesquelles reposait la notion semblent remises en cause ou déformées dans leur mise en oeuvre pour obtenir des résultats plus adaptés aux besoins de la répression. Notes. |
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