| Abstract: | Discussion et texte de la nouvelle constitution de la 'République Démocratique du Congo' qui a été promulguée le 1er août 1964. La discussion trace les grandes lignes des structures constitutionnelles: I. Institutions nationales; II. Institutions provinciales; III. Répartition des compétences entre les institutions centrales et les institutions provinciales; IV. Organismes auxiliaires. La Constitution apparaît comme relevant du type fédéral et présidentiel. En affirmant la primauté de l'exécutif, elle rejoint la préoccupation des autres États africains récemment parvenus à l'indépendance. Par contre, son articulation fédérale, d'autant plus lâche que le représentant du Pouvoir central dans les provinces est élu par l'Assemblée locale, ne peut être considérée comme un facteur d'une unité nationale, il est vrai pour le moment mal affirmée. La complexité des rapports entre les pouvoirs centraux et provinciaux, notamment le concours des compétences dans certaines matières laisse présager bien des conflits. Texte de la Constitution p. 611-645. |
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