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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Les conventions d'etablissement entre la France et les etats africains |
Author: | Lampué, Pierre I. |
Year: | 1980 |
Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
Volume: | 34 |
Issue: | 1 |
Pages: | 456-468 |
Language: | French |
Geographic terms: | France French-speaking Africa Subsaharan Africa |
Subjects: | migrant workers legal status refugees |
Abstract: | Les conventions dont il est ici question sont celles qui ont été conclues avec la France par plusieurs Etats africains situés au sud du Sahara, en vue de définir les droits que chacun des Etats contractants reconnat, i sur son territoire, aux ressortissants de l'autre. Elle posent le principe de l'égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne les libertés publiques; elles garantissent la protection légale et judiciaire des, droits et intérêts et la facultè d'exercer des activites professionnelles. D'autres accords, intervenus par la suite, intéressent un plus grand nombre d'Etats. Ils ont été la conséquence du développement des migrations de travailleurs, de la volonté de régulariser celles-ci et de préciser le régime applicable aux migrants. Ce sont les conventions relatives à la circulation des personnes et les conventions sur la sécurité sociale, auxquelles s'ajoutent parfois des accords sur la formation professionnelle. Débats sur la communication. |