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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le problème des allogenes en Cote d'Ivoire et en Afrique de l'ouest |
Author: | Blanc, P. |
Year: | 1962 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 72 |
Issue: | 690 |
Pages: | 112-124 |
Language: | French |
Geographic terms: | Ivory Coast - Côte d'Ivoire West Africa |
Subjects: | immigrants foreigners legal status |
Abstract: | Le régime foncier de 1932 est encore maintenuen viguer comme le système domaniale de l'arrêté du 9-7-1936, tuus deux modifiés implicitement par les décrets de 1955-56. Les autorité d'Abidjan ne renouvelleront donc pas leur législation foncière, semble-t-il, avant d'avoir étudiés l'ensemble des problèmes que pose l'unification du droit civil. Il en est un qui touche au droit des biens comme celui des personnes celui qui résulte des migrations interiéures durables et de l'installation sur le territoire d'une ethme de personnes originaires d'une autre ou même venues d'un Eta étranger. Le probléme des relations entre le premiers 'autochtones' au 'aubains'. L'auteur étudie ici les détoriations des structures dans le groupement d'acceuil provoquées pas ces mouvements durables et massifs: Les conditions juridiques d'installation des allogènes (a) Le con rat de 'hospitalité - adaption'-(b) Les contrats de louage de service ou de bien -(c) L'installation sans contrat - Le contentieux Juris prudence et réglementation - La fin du problème - Conclusion. |