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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le problème des allogenes en Cote d'Ivoire et en Afrique de l'ouest
Author:Blanc, P.ISNI
Year:1962
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:72
Issue:690
Pages:112-124
Language:French
Geographic terms:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
West Africa
Subjects:immigrants
foreigners
legal status
Abstract:Le régime foncier de 1932 est encore maintenuen viguer comme le système domaniale de l'arrêté du 9-7-1936, tuus deux modifiés implicitement par les décrets de 1955-56. Les autorité d'Abidjan ne renouvelleront donc pas leur législation foncière, semble-t-il, avant d'avoir étudiés l'ensemble des problèmes que pose l'unification du droit civil. Il en est un qui touche au droit des biens comme celui des personnes celui qui résulte des migrations interiéures durables et de l'installation sur le territoire d'une ethme de personnes originaires d'une autre ou même venues d'un Eta étranger. Le probléme des relations entre le premiers 'autochtones' au 'aubains'. L'auteur étudie ici les détoriations des structures dans le groupement d'acceuil provoquées pas ces mouvements durables et massifs: Les conditions juridiques d'installation des allogènes (a) Le con rat de 'hospitalité - adaption'-(b) Les contrats de louage de service ou de bien -(c) L'installation sans contrat - Le contentieux Juris prudence et réglementation - La fin du problème - Conclusion.
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