Abstract: | Dans une analyse des modalités d'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires, deux textes servent de base. Ce sont: la loi no. 6-59/AL du 19 mai 1959 'déterminant les règles de promulgation et d'applicabilité des textes législatifc et réglementaires en Haute- Volta'; et l'ordonnance no. 75-23/PRES du 6 mai 1975 'fixant les règles d'application des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels, ainsi que les actes administratifs à caractère individuel'. Il résulte de cette analyse qu'une bonne information juridique est indispensable aussi bien dans l'intérêt des citoyens que dans celui des pouvoirs publics. Par conséquent il semble nécessaire de procéder à une réorganisation des services du Journal officiel de la Haute-Volta pour mieux parenir à ce but. Notes. |