Les effets pervers du multipartisme constitutionnellement limité

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Title:	Les effets pervers du multipartisme constitutionnellement limité
Author:	Gounelle, Max
Year:	1981
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	91
Issue:	774
Pages:	44-52
Language:	French
Geographic term:	Senegal
Subjects:	multiparty systems parliamentarians
Abstract:	Le Sénégal a connu, en décembre 1979, une épisode parlementaire qui met en lumière les ambiguités du pluripartisme constitutionnellement limité lorsqu'il se combine avec l'indiscipline de certains députés. Après son exclusion du Parti démocratique Sénégalais, le député Mafal Fall informait par lettre le Président de l'Assemblée Nationale de sa démission du PDS et de son groupe parlementaire. Le Président du groupe PDS, Farah Ndiaye, demanda au Président de l'Assemblée de bien vouloir considérer le siège de Mafal Fall comme vacant et de le pourvoir en faisant appel au suivant sur la liste PDS. Réponse du Président de l'Assemblée Nationale: 'Nous considérons que les députés exclus de leurs partis ou démissionaires restent encore députés de l'Assemblée Nationale'. La solution retenue, qui n'a pas été modifiée, a soulevé diverses critiques. On essaye ici moins de chercher si cette solution est strictement conforme au droit public du Sénégal que de se demander si elle n'est pas un effet pervers du multipartisme limité, donnée propre au système politique sénégalais. Notes.