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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime des établissements publics au Burundi
Author:Ntambwiriza, Zacharie
Year:1974
Periodical:Revue administrative et juridique du Burundi
Volume:7
Issue:22
Pages:5-32
Language:French
Geographic term:Burundi
Subjects:legal status
public sector
Abstract:L'auteur a recherché à travers les statuts des établissements publics, les règles et les structures communes à ces organismes et qui pourraient servir de point de départ au législateur quand il songera a unifier la réglementation applicable dans ce domaine. Parfois il a relevé les lacunes de la législation et les problèmes qui ne trouvent pas de solution claire dans les textes existants. Sommaire: 1. Recherche d'une réglementation générale de la matière (Le décret du 28-121888 sur les institutions scientifiques, religieuses ou philanthropiques; L'ordonnance législative du 4-12-1948 sur les 'offices'. Le décret-loi du 30-7-1971 sur les sociétés régionales de développement; Le décret-loi du 25-8-1967 sur les associations rurales) - 2. Création des établissements publics - 3. Organisation interne des établissements publics. Notes; réf- Comme annexe une liste des établissements publics burundais.
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