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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La législation foncière en Algérie avant l'independance
Author:Hamadi, Ghouti
Year:1971
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:8
Issue:3
Pages:723-734
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:land law
Abstract:Il existe une grande similitude entre les régimes des terres des trois pays de 1'Afrique du Nord: aussi la classification des terres était identique. A la veille de l'Indépendance, si la classification des terres est demeurée à peu près la même en Tunise et au Maroc, elle était en Algérie beaucoup plus complexe du fait de la cascade de lois, ordonnances etc. pris à seule fin de dépouiller l'Arabe au profit de l'Européen. L'article étudie d'abord les lois édictées durant la période coloniale, surtout la loi du 16 février 1897 remaniée par celles du 4 août 1926 et 13 janvier 1951 qu'on peut considérer comme la première loi foncière d'Algérie avec les principales dispositions, et finalement quelques décrets concernant la publicité foncière.
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