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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La réforme mauritanienne en droit foncier
Author:Fall, Ould Ahmed Mohamed
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:4
Pages:735-740
Language:French
Geographic term:Mauritania
Subject:land law
Abstract:Introduite par la loi du 2-8-1960, la réforme foncière mauritanienne répond à un objectif à caractère double moderne et traditionnel. Le caractère moderne découle de la nécessité, pour l'Etat, d'assurer la détermination effective de la consistance de son territoire, et de procéder, sans tarder, à l'aménagement de l'urbanisme, inconnu jusqu'alors dans le pays. Quant au caractère traditionnel, il résulte de la volonté du législateur de faire délimiter, respecter, protéger et garantir l'existence des droits fonciers traditionnels dès lors que ces droits remplissent un certain nombre de conditions. Au reste, l'intérêt du titre foncier n'est pas encore suffisamment connu dans un milieu rural comme la Mauritanie, en raison de l'existence de droits fonciers coutumiers et en raison également, et surtout, de la faiblesse des revenus. Son développement doit être lié au développement général de l'économie du pays. (Résumé de l'auteur).
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