Abstract: | Le Zaïre, pays en développement, ayant eu des contacts superficiels avec la conception napoléconnienne de la propriété, a tôt fait une expérience amère pour som développement économique et social. Le nouveau droit foncier qui en constitue une réaction a aboli la propriété foncière individuelle, pour n'accorder aux particuliers, personnes physiques et personns morales de droit privé et de droit public, que le droit de jouissance du fonds, propriété unique de l'Etat. A partir de cette solution l'accès au droit du sol, établi par le certificat d'enregistrement, tant pour l'habitation, pour l'organisation, pour l'industrie que pour d'autres devient possible A tous, grâce' à l'unification des droits fonciers. Sections de l'article: Introduction - Prise de conscience des problèmes fonciers - Loi foncière (analyse de la loi; mobiles de la réforme foncière) - Conclusion. Notes. |