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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime des associations au Sénégal
Author:Mademba-Sy, Samba
Year:1967
Periodical:Revue sénégalaise de droit
Volume:1
Issue:2
Pages:57-74
Language:French
Geographic term:Senegal
Subject:freedom of association
Abstract:L'étude est consacrée au régime des associations au Sénégal, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1960. Au Sénégal la liberté d'association est une liberté publique, prévue et consacrée dans la Constitution. Le Code des obligations civiles et commerciales fixe le régime de droit commun applicable aux associations. Ce régime coexiste avec un régime d'exception, échappant aux dispositions dudit Code, et résultant de textes spéciaux. 1. Méfiance traditionnelle à l'égard des associations. 2. Le régime sénégalais des associations (Le régime de droit commun: A. Le principe de la liberté et ses limites - B. Formation de contrat d'association - C.Les types d'associations - Le régime d'exception: A. Caractéristiques - B. Des associations d'éducation populaire et sportive - C. Des partis politiques - D. Des associations séditieuses - Conclusion ).
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