L'évolution recente et les données actuelles de la condition des personnes physiques et morales étrangères en Tunisie

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Title:	L'évolution recente et les données actuelles de la condition des personnes physiques et morales étrangères en Tunisie
Author:	Verdier, J.-M.
Year:	1959
Periodical:	Revue juridique et politique d'Outre-Mer: communauté, assistance, technique, coopération
Volume:	13
Issue:	1
Pages:	100-115
Language:	French
Geographic term:	Tunisia
Subjects:	legal status refugees
Abstract:	Cette évolution, montre l'auteur, marque le souci du législateur tunisien de respecter au maximum les garanties instituées ou prévues par les conventions afin de maintenir et d'encourager l'activité des personnes physiques et morales étrangerè bénéfiques à la collectivité tunisienne. L'auteur dégage 3 orientations du régime de la condition des étrangers en Tunisie. 1. La condition des Français tend à se rapprocher de plus en plus depuis le 20 mars 1956 de celle des étrangers en général. 2. Le libéralisme du statut des étrangers en Tunisie est plus accentué que dans la plupart des pays européens. 3. Enfin le caractère original des régimes des personnes morales et sociétés étrangerères est souligné par l'auteur.