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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Avis de la C.I.J. sur le Sahara occidental 16 octobre 1975
Author:Ndiaye, BirameISNI
Year:1976
Periodical:Revue sénégalaise de droit
Volume:10
Issue:10
Pages:31-53
Language:French
Geographic term:Western Sahara
Subject:International Court of Justice
Abstract:L'affaire du Suhara espagnol est pour le juriste ou le politicologue grosse d'intérêts. L'application des régles juridiques et aussi à cause de leur opposition mutuelle. L'organe démocratique du traité de San-Francisco a décidé de demander à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur les questions suivantes: 1. Le Sahara occidental était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans matre (terra nullius)? 2. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien? Sections de l'exposé concernant l'avis de la Cour: 1. Les prétentions territoriales Marocco-Maurita-niennes- A. Historique- b. Fondements juridiques des prétention territoriales Marocco-Mauritaniennes- 2. Le décision de la C.I.J. - A. La déclaration par le Cour de sa propre compétence- B. La décision de fond (Les réponses de la Cour; Les insuffisances des réponses de la Cour). Notes; réf.
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