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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le contentieux électoral municipal en Côte d'Ivoire
Author:Kourouma, MamadiISNI
Year:1984
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:94
Issue:785
Pages:290-306
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:elections
local councils
Abstract:Le contentieux électoral municipal en Côte d'Ivoire comprend l'ensemble des réclamations et contestations des élections relatives aux municipales, déférées à la Chambre Administrative de la Cour Suprême. On écarte de l'étude autant les règles de fond relatives aux élections municipales, que celles de la répression des délits électoraux. Le contentieux électoral, en général, et le contentieux électoral municipal en particulier, n'est pas réglementé en Côte d'Ivoire par un code électoral à l'instar du système juridique français dont s'inspire essentiellement le Droit ivoirien. Ici, la loi électorale municipale du 17 octobre 1980 règle la procédure et fixe la compétence en premier et dernier ressort, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. La première partie de l'étude est consacrée aux principes généraux du contentieux électoral municipal, en Côte d'Ivoire quoique ceux-ci s'inspirent, pour l'essentiel, des règles de fond du contentieux électoral français. Puis, on analyse les premières applications du contentieux électoral municipal ivoirien; ici, on regroupe les arrêts de la Chambre Administrative, selon leurs effets, en arrêts de désistement, de rejet et d'annulation. Notes.
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