Abstract: | Le problème de Mayotte présente deux composantes. La première, relevant du droit constitutionnel, correspond au droit des Mahorais d'être consultés sur leur sort. La seconde, relevant du droit administratif, correspond à l'octroi d'un statut precis. L'actuel statut de Mayotte, celui de collectivité territoriale de la République française, crée un précédent dans l'histoire de la décolonisation de l'outre-mer français. S'agissant de ce statut, le gouvernement français s'est figé dans un paradoxe: d'une part, un statut constitutionnellement logique, d'autre part un statut et un régime administratifs équivoques. Notes, réf. |