La participation des travailleurs algériens aux institutioins représentatives dans les entreprises françaises

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Title:	La participation des travailleurs algériens aux institutioins représentatives dans les entreprises françaises
Author:	Akkacha, Mahieddine
Year:	1973
Periodical:	Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:	10
Issue:	2
Pages:	497-509
Language:	French
Geographic terms:	Algeria France
Subjects:	Algerians labour workers' participation
Abstract:	La loi no. 72-517 du 27-6-1972 a réglé la situation de l'ensemble des travailleurs étrangers en France a l'égard des fonctions de délégué du personnel et de Membre du comité d'entreprise. En ce qui concerne la mission de délégué syndical l'indécision persiste encore. L'essai examine: qu'en est-il du statut des travailleurs algériens, principalement, en ce qui concerne, d'une part, les fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise (section 1) et, d'autre part, la mission de délégué syndical (section 2). Notes.