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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | La réforme des juridictions coutumiers et musulmanes dans les nouveaux états de l'ouest africain |
| Author: | Pageard, R. |
| Year: | 1963 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 73 |
| Issue: | 698 |
| Pages: | 462-493 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | West Africa Liberia |
| Subjects: | customary courts Islamic law courts |
| Abstract: | Avant la pénétration européenne en Afrique occidentale les deux sources du Droit étaient le Coran et l'éxégèse coranique d'une part, l'ensemble des coutumes locales d'autre part. Les Européens respectèrent ces institutions et leur juxtaposèrent les leurs. L'organisation judiciaire des nouveaux états résulte donc d'idéologies et de tendances souvent divergentes. Ni la justice traditionnelle avant la conquête coloniale, ni la justice d'origine européenne ne peut satisfaire les nouvelles élites africaines. Les grands problèmes juridiques sont donc relatifs 1. au maintien ou à la suppression des coutumes locales en faveur d'une législation nationale, 2. au maintien ou à la suppression de la distinction entre tribunaux de droit purement moderne et tribunaux de droit purement coutumier. L'étude comport successivement un rappel relatif à l'organisation coloniale, un exposé analytique des problèmes à résoudre et l'examen des solutions positives (le maintien des coutumes comme sources du droit, le maintien d'un ordre spécial de tribunaux coutumiers, problèmes propres aux systèmes dualistes, problèmes propres aux systèmes unitaires), les mesures transitoires. Quelques conclusions terminent l'article. |