La deuxième convention d'association des États d'Afrique et de Madagascar à la Communauté économique européenne

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Title:	La deuxième convention d'association des États d'Afrique et de Madagascar à la Communauté économique européenne
Author:	Luchaire, F.
Year:	1963
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	73
Issue:	698-699
Pages:	415-448
Language:	French
Geographic terms:	Africa Europe
Subject:	European Union
Abstract:	Quoique l'Association pendant sa première période quinquennale d'application a certainement été avantageuse aux pays associée, il apparut que bien de modalités devaient être modifiés ou complétées. Surtout dans le domaine institutionnel les règles de l'Association paraissaient mal adaptées à la situation nouvelle créée par l'Indépendance do la majorité des pays associés. A la deuxième convention les Etats associée ont pris une large part; lapporte a été ouverte à l'établissement d'un Marché commun africain de façon a ne pas entraver le mouvement vers l'unité africaine. L'article analyse successivement. La procédure d'élaboration; les Institutions (le conseil d'administration, le comité d'association, le secrétariat, la conférence parlementaire, la cour arbitrale, la personnalité juridique et financière de l'Association); l'aide financière; les échanges (Les surprix, les discriminations de fait, les droite de douane et les restrictions quantitatives à l'entrée de la petite Europe, droite de douane et les restrictions quantitatives à l'entrée des états assocts); le droit d'établissement; l'unité africaine; conclusion.