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Periodical article |
| Title: | Convention ACP-CEE de Lomé: (28-2-1975) |
| Year: | 1975 |
| Periodical: | Études zaïroises |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 95-144 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Africa |
| Subjects: | European Union Lomé Convention |
| Abstract: | Titre I: coopération commerciale, article 1: Dans le domaine de la coopération commerciale, l'objectif de la présente convention est de promouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant compte de leurs niveaux de développement respectifs et, en particulier de la nécessité d'assurer des avantages supplémentaires aux échanges commerciaux des Etats ACP, en vue d'accélérer le rythme de croissance de leur commerce et d'améliorer les conditions d'accès de leurs produits au marché de la Communauté économique européenne, ci-après dénommée 'Communauté' de façon à assurer un meilleur équilibre dans les échanges commerciaux des parties contractantes. Titre II: Recettes provenant de l'exportation de produits de base. Titre III: Coopération industrielle. Titre IV: Coopération financière et technique. Titre V: Dispositions relatives à l'établissement, aux services, paiements et mouvements de capitaux. Titre VI: Les institutions. Titre VII: Dispositions générales et finales. Protocole no. 2 relatif à l'application de la coopéracion financière et technique. |