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Periodical article |
| Title: | Fiscalité indirecte et logique budgétaire au Congo |
| Author: | Goma, Pierre-Marie |
| Year: | 1986 |
| Periodical: | Le mois en Afrique: revue française d'études politiques africaines |
| Volume: | 22 |
| Pages: | 45-61 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Congo (Republic of) |
| Subjects: | national budget taxation |
| Abstract: | La logique budgétaire est fondée sur le drainage d'un volume de ressources publiques toujours plus grand vers le trésor public, pour la satisfaction des besoins nationaux. Au Congo le système fiscal participe avec une nette prépondérance de l'imposition indirecte, restituant ainsi la structure fiscale de l'ancienne métropole. La fonction du meilleur rendement de l'impôt s'est toujours associé au processus de la fiscalisation indirecte. Mais à une époque récente, l'imposition directe a pris le pas sur les contributions sur la consommation à cause de l'intervention des ressources pétrolières au niveau du budget. Par contre, la qualification des moyens de financement budgétaire est devenue ambiguë. Et comme cette imprécision risque d'intensifier la dépense fiscale qu'il faut réduire, d'autres solutions sont à rechercher. C'est pourquoi, dans l'expression fiscale de longue durée, on a proposé la stratégie de la 'stabilisation médiane' du régime fiscal. Ann. |