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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'implantation des entreprises etrangères et la fiscalité des entreprises en République Populaire du Congo
Authors:Andrieux, J.-P.
Frilet, M.
Year:1983
Periodical:Marchés tropicaux et méditerranéens
Volume:39
Issue:1969
Pages:1877-1881
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:taxation
foreign enterprises
Abstract:Compte tenu de ses potentialités, et bien que son développement économique ait été freiné ces derniers temps par la baisse des prix du pétrole, le Congo attire de nombreuses entreprises étrangères, et notamment françaises. Les autorités congolaises, qui entendent contrôler l'implantation de ces entreprises, subordonnent celle-ci à l'obtention d'un agrément administratif et, en général, à la constitution d'une société de droit local. Les entreprises autorisées & exercer une activité au Congo y sont assujetties à une législation fiscale rigoureuse, particulièrement en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés. Le Congo a repris les dispositions de l'acte UDÉAC relatif à cet impôt qui limite la déduction de certaines charges. De plus, les taux des différents impôts étant souvent parmi les plus élevés des pays d'Afrique noire francophone, notamment en matière d'impôt sur les sociétés, les entreprises et leurs salariés supportent une forte pression fiscale. Après un rappel succinct des conditions dans lesquelles une entreprise peut déployer une activité au Congo, on examine la fiscalité congolaise des entreprises. Notes, tab.
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