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Title: | La réforme fiscale en Egypte |
Author: | Nasser, Zein El Abedine |
Year: | 1981 |
Periodical: | Bulletin du Centre de Documentation et d'Études Juridiques, Économiques et Sociales |
Volume: | 10 |
Issue: | 13 |
Pages: | 244-256 |
Language: | French |
Geographic term: | Egypt |
Subjects: | taxation fiscal law |
Abstract: | Le système fiscal égyptien repose sur un ensemble d'impôts cédulaires frappant les différentes catégories de revenus (impôt sur le revenu général, et impôts sur le capital). Les composants de la fiscalité indirecte sont les droits de douane, les droits de timbre, les taxes sur la consommation et la circulation. Ce système était composé à l'origine de deux catégories d'impôts: sur la terre, et sur les biens immobiliers. Depuis la fin des années cinquante, le législateur a tenté de reviser les structures de ce système. La loi 46/1978 vise à répondre aux transformations subies par la société égyptienne, dans un objectif de plus grande justice sociale: Les dernières modifications légales - L'incitation à l'épargne et à l'investissement - Quelques facilités accordées au contribuable - Renforcement de la solidarité nationale. Notes. |