Abstract: | Introduction - 1e partie. Le champ d'application de la T.C.A.: 1. Les affaires imposables à la T.C.A. (Les affaires soumises à la T.C.A.; Les affaires échappant à la T.C.A.; La territorialité de la T.C.A.) - 2. Les personnes assujetties à la T.C.A. (Les producteurs; Les prestataires de services; Les importateurs) -2e partie. La mise en application de la T.C.A.: 1. Le calcul de la T. C. A. (Le calcul de la T.C.A. exigible; Le calcul de la T.C.A. déductible) - 2. Le paiement de la T.C.A. (Le paiement spontané; Le paiement par stoppage à la source; Le paiement forcé) - 3. Le contrôle de la T.C.A. (Les obligations des assujettis; Les sanctions fiscales) - Conclusion. Annexe 1: Bibliographie; Annexe 2: Texte de la loi du 25 Mai 1966; Annexe 3: Jurisprudence sénégalaise sur la T.C.A. Notes. |