Le régime des investissemets dans les états africains d'expression française et à Madagascar (regime normaux et régimes privilégies

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Title:	Le régime des investissemets dans les états africains d'expression française et à Madagascar (regime normaux et régimes privilégies
Authors:	Durand-Reville, L. Paillere, M.
Year:	1962
Periodical:	Revue juridique et politique d'Outre-Mer: communauté, assistance, technique, coopération
Volume:	16
Pages:	477-519
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa Madagascar
Subjects:	income tax business financing
Abstract:	Une 1ère partie fait le point des avantages de plein droit dans les états groupés ou non au sein d'Unions douanières tant au point de vue de la fiscalité que des droits de porte. Les avantages spéciaux découlant des codes d'investissement constituent la 2ème partie de l'étude. La définition des activités prioritaires, les conditions de leur agrément, les avantages fiscaux dans les différents régimes offerts par les codes d'investissements en constituent les principaux chapitres.