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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le traitement fiscal inégalitaire des entreprises au Burkina: le cas de l'imposition des bénéfices
Author:Sawadogo, Filiga MichelISNI
Year:1985
Periodical:Le mois en Afrique: revue française d'études politiques africaines
Volume:21
Issue:239-240
Pages:54-68
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subject:corporation tax
Abstract:Ce travail examine dans quelle mesure la forme juridique des entreprises au Burkina exerce une influence sensible sur le mode d'imposition et le poids de l'impôt. Il s'agit notamment de l'imposition inegalitaire des revenus qui prennent la dénomination de bénéfices. L'analyse montre qu'il y a une différence nette de traitement fiscal entre d'un côté les entreprises ou entrepreneurs et les sociétés de personnes ou 'entrepreneurs sociaux' et de l'autre les sociétés de capitaux. L'imposition totale est de 41,35% du bénéfice imposable dans le premier cas et de 58,75% dans le second cas. La suppression de cette inégalité, qui apparat comme étant injustifiée, est préconisée. Notes.
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