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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Author:Athanase, FokoISNI
Year:1999
Periodical:Verfassung und Recht in Übersee
Volume:32
Issue:3
Pages:346-374
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Cameroon
Subjects:African organizations
international law
commercial law
company law
OHADA
Abstract:Pendant longtemps, le droit des affaires au Cameroun et précisément le droit des sociétés commerciales reposait sur des bases hétérogènes. L'un des points positifs de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, adopté à Cotonou le 17 avril 1997 par les États membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et entré en vigueur le 1er janvier 1998, a été de regrouper dans un même support juridique, l'essentiel des normes régissant les structures visées. Inspiré par la loi française du 24 juillet 1966 portant réforme du droit des sociétés, ce texte consacre de nombreuses dispositions à la gestion de la société anonyme, objet de la présente étude. Les organes de gestion de la société anonyme ont un nouveau visage, qui a deux caractéristiques essentielles. Un maintien par rapport au mode d'administration séquentielle avec la latitude offerte de fonctionner ou non avec un conseil d'administration. Une consécration d'une dualité relativement au mode de direction quotidienne se traduisant par l'offre de deux alternatives: le système décentralisé et le système centralisé. Notes, réf.
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