Le régime juridique des investissements en Haute-Volta

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Periodical article

Title:	Le régime juridique des investissements en Haute-Volta
Author:	Meyer, P.
Year:	1982
Periodical:	Revue voltaïque de droit
Issue:	1
Pages:	7-20
Language:	French
Geographic term:	Burkina Faso
Subjects:	investments legislation
Abstract:	Dès les indépendances, plusieurs pays africains, désireux d'intégrer dans leur processus de développement le capital tant national qu'étranger, ont promulgué des législations ayant pour objet de déterminer le régime juridique des investissements. C'est ainsi que, dès 1960 et 1961, la République de Haute-Voita s'est occupée de ce problème. Actuellement, le siège de la matière se trouve dans l'ordonnance no. 78 PRES du 3 mars 1978 portant code des investissements en République de Haute-Voita. L'auteur décrit le champ d'application du code et les régimes organisés par le code (le régime de droit commun; le régime privilégié; les régimes d'agrément; le régime conventionné). Notes.