Le nouveau code des investissements au Burkina: changement ou continuité?

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Title:	Le nouveau code des investissements au Burkina: changement ou continuité?
Authors:	Meyer, Pierre Sawadogo, Filiga Michel
Year:	1986
Periodical:	Revue burkinabè de droit
Issue:	9
Pages:	35-62
Language:	French
Geographic term:	Burkina Faso
Subjects:	investments legislation
Abstract:	Le nouveau code des investissements du Burkina date de l'ordonnance 84-051 PRES.CNR du 7 août 1984. Aux termes de son premier article les investissements bénéficient d'un régime de droit commun et peuvent dans certaines conditions bénéficier de régimes privilégiés. Il convient dès lors de cerner la notion d'investissement et les conditions de fond et de forme à remplir pour bénéficier d'un régime privilégié (Pt. 1). Ensuite on examine l'étendue des faveurs principalement fiscales et douanières qu'entrane le bénéfice d'un régime privilégié (Pt. 2). Pour terminer, l'auteur précise les mécanismes de contrôle et de contentieux (Pt. 3). En conclusion: sur le plan des investissements le nouveau code traduit une politique du 'changement dans la continuité'. Dans l'ensemble, c'est un code adéquat pour attirer des investissements d'envergure limitée, des petites et moyennes entreprises, ce qui est le souhait du gouvernement du Conseil National de la Révolution. Notes.