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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Theorie générale des obligations en droit sénégalais
Author:Rives, G.
Year:1971
Periodical:Revue sénégalaise de droit
Volume:5
Issue:10
Pages:5-61
Language:French
Geographic term:Senegal
Subject:law of contract
Abstract:Avant le 1-1-1967, date d'entrée en vigueur du droit positif sénégalais actuel, la théorie générale des obligations résultait des dispositions du Code civil français, promulgué au Sénégal le 5-11-1830. Le code de commerce promulgué le 7-12-1850, contenait des dispositions spéciales aux obligations commerciales. Maintenant la partie générale du code sénégalais concerne indistinctement les obligations civiles et commerciales. 1re partie: Sources des obligations - 1. Le contrat (La formation du contrat; Les effets du contrat) - 2. La responsabilité civile - 3. Les autres sources d'obligations - 2e partie: Régime des obligations - 1. La preuve des obligations - 2. L'exécution des obligations (Exécution volontaire des obligations. Pouvoirs du créancier en vue de l'exécution) - 3. La transmission et l'exécution des obligations. Comme annexe un sommaire de la théorie générale.
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