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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le code civil et l'adaptation judiciaire du contrat
Author:Zerguine, Ramdane
Year:1982
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:19
Issue:2
Pages:291-307
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:law of contract
Abstract:Le code civil algérien est marqué par une double orientation à la fois socialiste, c'est-à-dire égalitaire et objective - et libérale à travers la consécration des principes de liberté et d'autonomie de la volonté. Pour concilier ces deux aspirations, le législateur algérien a été amené à conférer au juge des pouvoirs très étendus spécialement en matière d'adaptation du contrat. L'adaptation judiciaire occupe une place importante dans le droit algérien, c'est ce qui ressort des nombreuses dispositions que lui consacre le code civil algérien. Après avoir précisé la notion d'adaptation et en indiqué les principales justifications, on précise le domaine de l'adaptation judiciaire (les cas particuliers; les causes générales d'adaptation) et les fondements de l'adaptation judiciaire (l'ordre public source d'adaptation; l'adaptation du contrat par voie d'interprétation; l'équité comme base de l'adaptation). Notes.
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