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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'imprevision et le contrat international dans le code civil Algérie
Author:Terki, Nour-Eddine
Year:1982
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:19
Issue:3
Pages:479-496
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:law of contract
Abstract:La lecture du texte de l'article 107, alinéa 3, du Code civil - dont les règles sont d'ailleurs reprises par l'article 561, alinéa 3, du Code civil, en matière de contrat d'entreprise conclu à un prix forfaitaire - laisse pressentir que l'étude de l'imprévisibilité (qui est discutée par l'auteur dans l'introduction de l'article) qu'il organise commende d'analyser sa mise en oeuvre avant d'appréhender son résultat. Sections; La mise en oeuvre de l'imprévision (le domaine d'application de l'imprévision; les conditions de l'imprévision) - Le résultat de l'imprévision (la révision de l'obligation contractuelle; la résiliation du contrat). Notes.
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