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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Droit minier marocain
Author:Decroux, Paul
Year:1979
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:33
Issue:4
Pages:377-393
Language:French
Geographic term:Morocco
Subjects:mining law
mining policy
Abstract:L'étude expose les principes fondamentaux de la législation spéciale des hydrocarbures au Maroc. Cette législation est complexe: a la fois droit foncier, droit public, droit social. Les dispositions légales sont souvent 'aménagées' au sein des conventions passées par l'Etat ou le BRPM et des entreprises privées, avec éventuellement la création, envisagée ou réalisée, de sociétés d'économie mixte, même sous la forme élémentaire de sociétés en participation, avec des statuts tenant compte des intérêts en cause, avec des clauses de 'form out', etc. Notes, rés.