La protection des substances minieres et le droit penal en Afrique noire d'expression française

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Periodical article

Title:	La protection des substances minieres et le droit penal en Afrique noire d'expression française
Author:	Costa-Lascoux, Jacqueline
Year:	1975
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	29
Issue:	4
Pages:	389-422
Language:	French
Geographic term:	French-speaking Africa
Subjects:	mining law criminal law
Abstract:	Les législations africaines montrent la priorité accordée à l'exploitation des richesses minières. Ces droits miniers sont peu étudies malgré leur nombre et leurs originalités. Avec la volonté d'assurer la protection des substances précieuses, les Etats africains ont promulgue des textes répressifs, qui sont autant d'indicateurs des politiques nationales. Mais ces lois ont aussi pour dessein d'imprimer dans les mentalités de nouvelles rationalités économiques de promouvoir de nouveaux comportements. Tout l'arsenal du droit pénal a été mobilisé, dans ses moyens les plus classiques d'intimidation, comme dans le recours à des peines complémentaires et à des mesures à la frontière du droit administratif. Dans les codes africains on peut déjà mesurer leur apport considérable à la réflexion juridique quant à la part du droit dans le développement économique. L'étude est suivie par un index législatif des principaux Etats producteurs d'Afrique d'expression française. Notes.