Essai d'une theorie générale des statuts des personnels non fonctionnaires des secteurs public et para-public en droit Sénégalais

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Title:	Essai d'une theorie générale des statuts des personnels non fonctionnaires des secteurs public et para-public en droit Sénégalais
Authors:	Issa-Sayegh, J. Lapeyre, C.
Year:	1980
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	90
Issue:	767
Pages:	5-47
Language:	French
Geographic term:	Senegal
Subjects:	labour contracts public administration
Abstract:	Le droit positif sénégalais ne connaît que deux grandes catégories de personnes composant le inonde du travail. Ces deux catégories de personnel présentent des traits communs sur le plan juridique, économique et social mais de nombreuses différences les séparent sur le plan des régimes juridiques auxquels ils sont respectivement soumis. Le mouvement législatif et réglementaire, en matière de statuts des personnels non fonctionnaires du secteur public et para-public fut d'abord timide et dispersé mais depuis quelques années ce mouvement s'est amplifié, couvrant presque tous les secteurs publics, depuis les services administratifs avec le statut des agents non fonctionnaires de l'Etat et des communes, en passant par les établissements publics, jusqu'aux sociétés nationales et aux sociétés d'économie mixte. De plus, les textes dispersés ont été remaniés et rassemblés dans des statuts généraux quasiment exhaustifs en égard aux dispositions adoptées et aux personnes concernées. On fait l'inventaire et le bilan de cette oeuvre législative et réglementaire en matière de statuts. Notes.