| Abstract: | Dans un aperçu introductif on examine successivement l'intérêt du sujet, la délimitation et le plan du travail. L'étude veut éclaircir la portée des articles 152 et 201 du code du travail sur la prescription des actions naissant du contrat de travail et l'interruption de cette prescription. L'étude comprend deux chapitres: 1. analyse de l'idée de l'irrecevabilité de l'action devant un tribunal du travail pour non respect du délai de six mois ou pour caducité d'un procès-verbal de non-conciliation, et 2. analyse de l'idée de la recevabilité de l'action devant le Tribunal du travail malgré la caducité d'un procès-verbal de non-conciliation. Sections du 1er chapitre: a. étude du point de départ (dies a quo) du délai de six mois au-delà duquel un procès-verbal de non-conciliation devient caduc; b. l'idée de l'irrecevabilité de l'action avec ses diverses variantes. Sections du 2ième chapitre: a. étude de notions de prescription et d'interruption de celle-ci; b. l'interruption de la prescription par la procédure de conciliation; c. l'idée de la recevabilité de l'action, malgré la caducité du procès-verbal de non-conciliation, avec ses diverses variantes. Notes. |
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