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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'état actuel de la législation rwandaise des sociétés: le danger du vide juridique
Author:Nzamba, Antoine
Year:1980
Periodical:Revue juridique du Rwanda
Volume:4
Issue:4
Pages:516-520
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subject:company law
Abstract:Si les matières civiles et commerciales ont fait preuve d'une solide pérennité, cela est le résultat, à l'instar de nombreuses législations étrangères. de l'immortalité du Droit Romain doublée de l'apport Napoléonien. Cette longévité ne put cependant pas être constatée pour les matières que le législateur colonial avait omis d'introduire dans l'ordre juridique interne de la colonie pour des raisons objectives ou subjectives. Tel est le cas de l'héritage juridique du Droit des Sociétés. En marge de la préparation de nouveau Code de Commerce, on se propose de relever les dangers inhérents à l'éclosion de nombreuses entreprises commerciales sous des formes sociales non réglementées par les quelques décrets et arrêtés royaux souvent laconiques régissant cette matière. On analyse d'abord la portée des textes en vigueur et relève ensuite les dangers du vide juridique.
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