Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit des sociétés en Côte d'Ivoire
Author:Meissonnier, Georges
Year:1976
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:85
Issue:752
Pages:187-226
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subject:company law
Abstract:Une Commission nationale de réforme du droit des sociétés vient d'être instituée à Abidjan. Sections de l'étude: 1. Législation en vigueur au moment de l'Indépendance de la Côte-d'Ivoire - 2. Législation postérieure à l'Indépendance - 3. Caractéristiques essentielles du droit des sociétés anonymes - 4. Sociétés d'assurances; Sociétés à participation financière publique (Sociétés d'Etat; Sociétés d'économie mixte); Régime des sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne; Création d'un marché financier; Législation sur le Fonds national d'investissement; Tarif des notaires et des commissaires aux comptes de sociétés - 5. Quelques réflexions sur le droit des sociétés (Projet de loi sur le groupement d'intérêt commun; Régime du président-directeur général, institution des sociétés anonymes à directoire; Changement de nationalité par suite du transfert du siège social à l'étranger; Modification du décret du 3-9-1936; Régime fiscal des sociétés mères et filiales; Organisation d'un statut des commissaires aux comptes de sociétés; Le droit des groupes de sociétés).
Views