Droit des sociétés, droit du travail et droit fiscal au Cameroun

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Title:	Droit des sociétés, droit du travail et droit fiscal au Cameroun
Author:	Meissonnier, Georges
Year:	1980
Periodical:	Marchés tropicaux et méditerranéens
Volume:	36
Issue:	1826
Pages:	2916-2922
Language:	French
Geographic term:	Cameroon
Subjects:	fiscal law economic law labour law
Abstract:	I. Le droit des sociétés (caractéristiques générales; sociétés anonymes et en commandite par actions; sociétés d'Etat, d'économie mixte et établissements publics; sociétés a responsabilité limitée; sociétés en nom collectif et en commandite simple; obligation de filialisation au Cameroun; droits d'enrégistrement; conservation foncière) - II. Le droit du travail (généralités: le Code du travail camerounais contrats de travail; convention franco-camerounaise sur la circulation des personnes) - III. Le droit fiscal (impôt sur les sociétés; impôt minimum forfaitaire; imposition des plus-values; imposition des revenus de capitaux mobiliers; impôt et taxes divers dus par les sociétés; taxe spéciale sur les sociétés; impôt sur le chiffre d'affaires intérieur; imposition des personnes physiques) - Convention fiscale franco-camerounaise (signée à Yaoundé le 26 juin 1976).