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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
Authors:Oraison, A.ISNI
Miclo, F.
Year:1974
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:84
Issue:743
Pages:136-170
Language:French
Geographic terms:Africa
France
colonial territories
Iles Éparses
Subjects:colonization
country studies (form)
Abstract:Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, dispersées dans l'océan Indien et le canal de Mozambique, relèvent de la souveraineté exclusive de la France. Mais elles ne sont actuellement comprises dans aucune collectivité territoriale existante. Les Auteurs présentent géographiquement chacun de ces lots; ensuite ils traitent du statut juridique commun. 1. Le récif de Tromelin - 2. L'archipel des Glorieuses - 3. Les lots du canal de Mozambique (Juan de Nova; Europa; Bassas da India) - I. La souveraineté (Une souveraineté originaire; Une souveraineté consolidée) - II. Le régime juridique actuel des lots (Le régime administratif; Le régime juridictionnel et législatif) - Conclusion. Notes.