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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le parquet administratif: étude juridique de ce corps judiciaire en droit égyptien
Author:Khafagui, Ahmed Rifaat
Year:1986
Periodical:L'Égypte contemporaine
Volume:77
Issue:403
Pages:95-103
Language:French
Geographic term:Egypt
Subject:government departments
Abstract:Le parquet administratif est un organe judiciaire indépendant, rattaché au Ministère de la justice de l'Egypte. Introduit pour la première fois d'après la loi no. 480 de l'année 1954, cet organe est appelé principalement à faire l'enquête, à mettre en mouvement et à exercer l'action disciplinaire contre les agents publics. L'auteur décrit l'organisation et la composition du parquet administratif, les agents soumis à son régime et ses compétences (enquête, recommandations, études, rapport). Ann.