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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La force probante des proces-verbaux de police en droit de procedure penale marocain
Author:Doumou, Omar
Year:1985
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:39
Issue:1-2
Pages:208-214
Language:French
Geographic term:Morocco
Subject:evidence
Abstract:La présomption d'innocence est un principe auquel adhère le code de procédure pénale marocain. II implique de considérer tout prévenu comme innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité. C'est au ministère public de prouver la culpabilité du prévenu. Toutefois, ce principe se trouve battu en brèche par des dispositions légales accordant une force probante aux procès-verbaux de police. L'accusé ne peut plus se réfugier derrière la présomption d'innocence mais doit prouver son innocence, ce qui fait que la charge de la preuve se trouve renversée au profit du ministère public pour lequel les procès-verbaux forment un outil de travail important. - Débats sur la communication, notes.
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