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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La loi no 74-020 du 15 aôut 1974 portant revision de la constitution du 24 juin 1967
Author:Anonymous
Year:1974
Periodical:Études zaïroises
Issue:2
Pages:209-230
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:constitutional amendments
1974
Abstract:La présente révision constitutionnelle vise à tirer toutes les conséquences de l'institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution décidée lors du Premier Congrès Extraordinaire qui a eu lieu à N'Sele en mai 1970 afin d'adapter le texte de base qui régit le Zaïre: Expose des motifs - Préambule - Titre I - Titre II - Titre III - Titre IV. Constitution de la République du Zaïre: Préambule - Titre I: Du territoire et de la souveraineté de la République - Titre II: Des droits fondamentaux et des devoirs du citoyen - Titre III: Du Mouvement Populaire de la Révolution et des Organes du Mouvement Populaire de la Révolution - Titre IV: Des entités régionales - Titre V: Des finances publiques - Titre VI: Des traités et des accords internationaux - Titre VII: De la révision de la Constituion - Titre VIII: Dispositions spéciales - Titre IX: Dispositions transitoires.